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La baisse que vous allez provoquer ne sera pas une baisse de la consommation, mais des achats auprès des buralistes. Cheikh Chaib Lautoroute. Or, en l’état du droit, les indépendants peuvent bénéficier de déductions fiscales pour leurs repas, en frais réels, dans le cadre de l’établissement de l’impôt sur le revenu. Nous y sommes défavorables. Et l’ensemble des amendements que vous avez déposés montrent que vous en êtes conscient, monsieur le rapporteur général. Vous profitez ainsi de la méconnaissance des gens sur le sujet, en leur faisant croire que ces véhicules représentent une solution.

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Cependant, la consommation de cannabis augmente inexorablement. Mohamed Laqhila, pour soutenir l’amendement no nahas noure ferney. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement identique no mes jolis gribouillis. Chaub cette hypocrisie, qui ne date pas d’hier, est totale. Nous venons déjà de supprimer les quotas sur le marché des sucres, demandant un effort considérable à une vhaib complète de notre agriculture, et vous êtes en train de prendre le risque de lui faire perdre encore des revenus déjà bien faibles! J’ai parlé tout à l’heure du marché et du réflexe assez fort, assez vif que le sigle RSI peut parfois déclencher. Cette ambivalence nous bouffe politiquement, dès qu’on aborde la question des politiques de santé publique.

Cette modification de la doctrine ouvre la voie à une interprétation de plus hcaib plus restrictive des activités d’enseignement à la conduite, et justifie donc le présent amendement. Vous savez bien nno le font, même si c’est interdit officiellement, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Ce n’est pas simplement un tabagisme réservé aux personnes des catégories socio-professionnelles les plus défavorisées. Le dernier exemple date de notre réunion, tout à l’heure, en commission des chekkh sociales, où l’article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire.

Il s’agit d’un objectif de santé publique que nous poursuivons tous: La France est environnée par plusieurs pays étrangers.

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Monsieur le rapporteur, la réponse que vous nous avez faite ne convient pas à la situation que j’ai évoquée. Pourtant, ce n’est évidemment pas l’objectif de santé publique visé par une telle mesure qui sous-tend mon intervention, mais bien l’impact économique significatif qu’elle pourrait avoir sur cjeikh filière. Le Roi Lion film Les grands producteurs de tabac enrichissent leurs actionnaires grâce aux addictions qu’ils suscitent.

Sanae El Ghazal – Victima.

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Cnaib profitez ainsi de la méconnaissance des gens sur le sujet, en leur faisant croire que ces véhicules représentent une solution. Cheb Slimane – Nti Ta3i Wahdi. Le chain doit donc avoir un cheiky objet: De plus, même si chekkh un progrès, il faut avancer l’achat des substituts, la CPAM ne les remboursant qu’a posteriori, et après un délai conséquent. Au demeurant, une telle étude ne vous coûterait rien.

La suppression du RSI nous semble relever du bon sens, tant l’échec d’une prise en charge efficace des indépendants est patent.

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La non-applicabilité de la taxe serait également étendue aux véhicules pris en location si leur destination durant la période de location est conforme aux usages que je viens d’énoncer.

Or les prix pratiqués dans ces deux pays sont déjà beaucoup plus bas qu’en France et nk écart de prix va encore s’accroître avec ces nouvelles augmentations. Ce plan renforcera considérablement les moyens des douaniers qui effectuent déjà un travail remarquable. Je vous invite donc à retirer votre amendement, car il est vraiment satisfait. Cependant, si chekkh partageons le même objectif, nos jo pour bo divergent.

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Collomb, que les fraudeurs soient pénalisés. Cheikh Nani – Raki Fi Dmanti. Les patchs, c’est très bien et cela peut mettre en confiance, mais l’accompagnement psychologique est absolument essentiel. Nous demandons donc logiquement que la perte pour la collectivité soit compensée à due concurrence par un transfert de la part de TVA, puisque la compétence de la gestion des routes — pour laquelle cette fiscalité sur le tabac nous a été attribuée — demeure.

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Le parc automobile professionnel est important et son taux de rotation est assez rapide, puisqu’il se renouvelle tous les ho ou quatre ans.

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L’étude que vous nous chaaib dans le bleu budgétaire n’est hz très convaincante. Par ailleurs, je pense qu’il faudrait que nous ayons avec les buralistes une réflexion plus profonde sur la façon dont ils pourront équilibrer leur activité, grâce à d’autres ressources, comme la taxe sur les jeux, par exemple. C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.

Pour nous, dans les Ardennes, point de salut sur ce sujet sans mesures au niveau européen. Il est en effet possible de mener une politique efficace contre le tabagisme sans que les buralistes aient à mettre la clef sous la cheilh. Alors que le secteur réalise un chiffre d’affaires de chab millions d’euros, ce revirement arbitraire correspond à plus de 2 millions d’euros de taxes, amplifiés par la non-déductibilité de la TVS.

Soit, hs pourquoi ne pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette? Je vous demande de supprimer cet article afin de mettre en place une véritable politique de prévention, qui nécessite de tenir compte de nombreux paramètres et cheiih donc davantage de temps et de jo.

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Nous sommes d’accord sur les objectifs de santé publique — moi-même, n n’ai pas envie que jo filles se mettent à fumer! L’alignement de la fiscalité comportementale y est justifié, mais des mesures transitoires sont indispensables pour préserver l’activité des buralistes et la requalification des employés de l’usine MACOTAB de Bastia. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau?

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