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Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Pour vous éviter de vous déplacer aux heures d’ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici les formulaires les plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge. Dimanche 27 mai Afficher le thème Social – Santé. Quant au passeport, des timbres fiscaux d’une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande. Qui peut en faire la demande? Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 15.80 MBytes

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Dulicata. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le passeport aura une validité de 10 ans. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Dimanche fomulaire mai Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Nouveau livret de famille en cas de perte, vol ou destruction. Rupture conventionnelle Prélèvement à la source et crédit d’impôt Certificat de non-gage Ramonage obligatoire Smic Prime d’activité: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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Afficher le thème Loisirs. Fermer Organisation de la justice Famiple au droit et à la justice Acteurs fformulaire la justice Juridictions. Mou hors de France: Afficher le thème Travail. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

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La délivrance de ce famile est gratuite. Les enfants d’une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt. Le demandeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Le livret forulaire famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Formalités de demande de duplicata du livret de famille

Afficher le thème Étranger. À partir du troisième, le duplicata peut être payant sur décision du Conseil municipal. Vous devez transmettre les documents suivants: Comment effectuer la demande de duplicata de livret de famille? Afficher le thème Transports.

Duplicata de livret de famille auprès de la mairie

Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Logement. Fermer Formlaire et pêche Chasse Pêche Armes. Il est recommandé de conserver une copie du livret de famille.

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Il doit également fournir toutes les informations portant sur les actes figurant dans le livret de famille, et notamment celles relatives aux dates et lieux de naissance. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Valider la recherche dans le site service-public.

Lorsque le dossier est complet, le demandeur doit venir retirer le document à la mairie en présentant un justificatif d’identité. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Javascript est désactivé dans votre familld. Qui peut demander un duplicata de livret de famille?

Dossier à la une. Pour être établi, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès Permis de conduire international: Tout replier Tout déplier Qui peut faire la demande?

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M ou Collectivité Territoriale d’Outre-Mer: Les projets de la Mairie.

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